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Mentions Légales

1. Éditeur du Site

Raison sociale : Serrurier Urgence Paris

Forme juridique : Entreprise individuelle

SIRET : 123 456 789 00012

Code NAF : 4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Numéro TVA intracommunautaire : FR12 123456789

Adresse : 123 Rue de la Serrurerie, 75001 Paris

Téléphone : 06 44 60 14 99

Email : contact@allo-panne.com

2. Directeur de Publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de l'entreprise.

3. Hébergement

Hébergeur : OVH SAS

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : 09 72 10 10 07

Site web : www.ovh.com

4. Assurance Professionnelle

Assureur : Groupama Assurances

Police n° : 123456789

Garantie : Responsabilité civile professionnelle et décennale

Territoire de couverture : France métropolitaine

5. Qualifications Professionnelles

  • Artisan qualifié en serrurerie-métallerie
  • Certification Qualibat 2141 - Serrurerie, ferronnerie
  • Agrément des compagnies d'assurance
  • Formation continue aux nouvelles technologies de sécurité

6. Propriété Intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

7. Limitation de Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l'année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à l'adresse contact@allo-panne.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

8. Litiges

Les présentes conditions du site et votre utilisation de ce site sont régies par le droit français. Tout litige portant sur l'utilisation du site sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, nous adhérons au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :

Médiateur : FEVAD

Adresse : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris

Site web : www.mediateurfevad.fr

9. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou le site en général, vous pouvez nous contacter :

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Téléphone d'urgence 24h/24

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Dernière mise à jour : 26 septembre 2024

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