Mentions Légales
1. Éditeur du Site
Raison sociale : Serrurier Urgence Paris
Forme juridique : Entreprise individuelle
SIRET : 123 456 789 00012
Code NAF : 4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Numéro TVA intracommunautaire : FR12 123456789
Adresse : 123 Rue de la Serrurerie, 75001 Paris
Téléphone : 06 44 60 14 99
Email : contact@allo-panne.com
2. Directeur de Publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de l'entreprise.
3. Hébergement
Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site web : www.ovh.com
4. Assurance Professionnelle
Assureur : Groupama Assurances
Police n° : 123456789
Garantie : Responsabilité civile professionnelle et décennale
Territoire de couverture : France métropolitaine
5. Qualifications Professionnelles
- Artisan qualifié en serrurerie-métallerie
- Certification Qualibat 2141 - Serrurerie, ferronnerie
- Agrément des compagnies d'assurance
- Formation continue aux nouvelles technologies de sécurité
6. Propriété Intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
7. Limitation de Responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l'année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.
Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à l'adresse contact@allo-panne.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.
8. Litiges
Les présentes conditions du site et votre utilisation de ce site sont régies par le droit français. Tout litige portant sur l'utilisation du site sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, nous adhérons au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :
9. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales ou le site en général, vous pouvez nous contacter :
Téléphone d'urgence 24h/24
Dernière mise à jour : 26 septembre 2024